Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Stellary, incluant le site web stellary.co, l'application web, les APIs et tous les services associés (ci-après « le Service »). Le Service est édité par Stellary.

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette organisation.

2. Description du Service

Stellary est une plateforme de gestion de projet et de collaboration enrichie par l'intelligence artificielle. Le Service comprend notamment :

• Tableaux de projet et gestion des tâches (Kanban, Gantt, listes)
• Outils de collaboration en équipe (espaces de travail, organisations, permissions)
• Fonctionnalités IA : Project Wizard, Agents IA, suggestions automatisées
• Base de connaissances et gestion documentaire
• Intégration MCP (Model Context Protocol)
• Accès API pour les développeurs
• Tableaux de bord Cockpit et rapports

Stellary se réserve le droit de modifier, améliorer ou supprimer toute fonctionnalité du Service à tout moment, avec un préavis raisonnable lorsque cela est possible.

3. Création et gestion de compte

3.1 Inscription

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous devez avoir au moins 16 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Service qu'avec le consentement d'un parent ou tuteur légal.

3.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez notifier Stellary immédiatement à support@stellary.co si vous suspectez un accès non autorisé à votre compte.

3.3 Types de comptes

Le Service propose des comptes individuels et des comptes d'organisation. Les administrateurs d'organisation sont responsables de la gestion des membres, des permissions et de la facturation au sein de leur organisation.

4. Obligations de l'utilisateur

En utilisant le Service, vous vous engagez à :

• Utiliser le Service uniquement à des fins licites et conformément aux lois applicables
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée au Service ou à son infrastructure
• Ne pas interférer avec le fonctionnement du Service
• Ne pas procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Service
• Ne pas utiliser le Service pour transmettre des logiciels malveillants ou du spam
• Ne pas utiliser de moyens automatisés sauf via notre API officielle
• Ne pas revendre ou redistribuer le Service sans autorisation écrite préalable
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Stellary et des autres utilisateurs

Toute violation de ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte.

5. Fonctionnalités IA

Le Service intègre des fonctionnalités d'intelligence artificielle alimentées par des prestataires tiers (notamment OpenAI). En utilisant les fonctionnalités IA, vous reconnaissez et acceptez que :

• Le contenu généré par l'IA est fourni « en l'état » et peut contenir des erreurs ou inexactitudes
• Vous êtes responsable de vérifier et valider tout contenu généré par l'IA avant de vous y fier
• Vos données de projet et vos requêtes peuvent être envoyées à des prestataires IA tiers pour traitement
• Stellary ne garantit pas la disponibilité, l'exactitude ou l'exhaustivité des fonctionnalités IA
• Les fonctionnalités IA peuvent être soumises à des limites d'utilisation selon votre abonnement

Stellary traite les interactions IA conformément à sa Politique de Confidentialité. Aucun prestataire IA n'obtient de droits d'entraînement sur vos données via l'utilisation de leurs services par Stellary.

6. Contenu utilisateur

Vous conservez la pleine propriété de tout contenu que vous téléchargez, créez ou transmettez via le Service (« Contenu Utilisateur »). En utilisant le Service, vous accordez à Stellary une licence limitée, non exclusive et mondiale pour stocker, traiter et afficher votre Contenu Utilisateur uniquement aux fins de fourniture et d'amélioration du Service.

Stellary ne revendique aucun droit de propriété sur votre Contenu Utilisateur et ne l'utilisera pas à des fins publicitaires ni ne le vendra à des tiers. Lors de la résiliation de votre compte, vous pouvez demander un export de vos données.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris son code source, son design, ses logos, marques, documentation et toute propriété intellectuelle associée, est la propriété de Stellary et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Rien dans les présentes CGU ne vous confère un quelconque droit, titre ou intérêt sur le Service au-delà du droit limité de l'utiliser conformément aux présentes CGU.

8. Abonnements et tarifs

8.1 Offres

Le Service propose des abonnements gratuits et payants. Les fonctionnalités, limites d'utilisation et tarifs de chaque offre sont décrits sur notre site web et peuvent être mis à jour. Stellary préviendra les abonnés existants de tout changement tarifaire au moins 30 jours à l'avance.

8.2 Facturation

Les abonnements payants sont facturés d'avance sur une base mensuelle ou annuelle via Stripe, notre processeur de paiement. En souscrivant à un abonnement payant, vous autorisez Stellary à débiter votre moyen de paiement via Stripe pour les frais applicables. Tous les montants sont indiqués en euros (EUR) hors taxes, sauf indication contraire.

8.3 Période d'essai

Stellary peut proposer une période d'essai gratuite pour les offres payantes. À la fin de la période d'essai, votre compte sera automatiquement converti en abonnement payant sauf si vous annulez avant la fin de la période.

9. Résiliation et remboursements

9.1 Résiliation par vous

Vous pouvez résilier votre abonnement payant à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Vous conservez l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à la fin de la période déjà payée.

9.2 Remboursements

Les frais ne sont généralement pas remboursables, sauf lorsque la loi applicable l'exige. Si vous estimez avoir droit à un remboursement, contactez-nous à support@stellary.co. Les demandes de remboursement seront évaluées au cas par cas.

9.3 Rétrogradation

Si vous rétrogradez votre offre, le changement prend effet au prochain cycle de facturation. Vous pourriez perdre l'accès à certaines fonctionnalités ou capacités de stockage. Stellary n'est pas responsable de toute perte de données résultant d'une rétrogradation.

10. Résiliation de compte

10.1 Résiliation par vous

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres. Après suppression, vos données seront définitivement effacées sous 30 jours, sauf obligation légale de conservation.

10.2 Résiliation par Stellary

Stellary peut suspendre ou résilier votre compte immédiatement et sans préavis si vous violez les présentes CGU, participez à des activités frauduleuses ou si la loi l'exige. Dans ce cas, vous n'aurez droit à aucun remboursement des frais prépayés.

10.3 Effets de la résiliation

À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cesse immédiatement. Stellary peut conserver des données anonymisées et agrégées à des fins d'analyse. Les dispositions des présentes CGU qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur.

11. Disponibilité du Service

Stellary s'efforce de maintenir le Service disponible 24h/24 et 7j/7 mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Le Service peut être temporairement indisponible en raison de maintenances, mises à jour ou circonstances indépendantes de notre volonté.

Stellary ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, pertes de données ou dommages résultant d'indisponibilités, qu'elles soient planifiées ou non.

12. Protection des données

Stellary traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD) et aux lois françaises applicables. Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Toutes les données sont hébergées sur une infrastructure européenne (OVH, France) et chiffrées au repos (AES-256) et en transit (TLS 1.3).

13. Services tiers

Le Service s'intègre avec des services tiers incluant notamment Stripe (paiements), OpenAI (fonctionnalités IA), Sentry (suivi d'erreurs) et OVH (hébergement). Votre utilisation de ces services tiers est soumise à leurs conditions et politiques de confidentialité respectives.

Stellary n'est pas responsable de la disponibilité, de l'exactitude ou du contenu des services tiers, et ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de votre utilisation de ces services.

14. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Stellary ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris mais sans s'y limiter la perte de profits, de données, d'opportunités commerciales ou de clientèle, résultant de ou en relation avec votre utilisation du Service.

En tout état de cause, la responsabilité totale cumulée de Stellary au titre des présentes CGU ne saurait excéder le montant total payé par vous à Stellary au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l'événement donnant lieu à la réclamation.

15. Exclusion de garanties

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse, implicite ou légale, y compris mais sans s'y limiter les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

Stellary ne garantit pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs, sécurisé ou exempt de virus ou autres composants nuisibles. Vous utilisez le Service à vos propres risques.

16. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Stellary et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et affiliés contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût et dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant de :

• Votre utilisation du Service
• Votre violation des présentes CGU
• Votre violation des droits de tiers
• Tout contenu que vous soumettez ou transmettez via le Service

17. Fonctionnalités bêta

Stellary peut proposer des fonctionnalités bêta ou expérimentales. Ces fonctionnalités sont fournies « en l'état » sans aucune garantie et peuvent être modifiées, suspendues ou supprimées à tout moment sans préavis. Les fonctionnalités bêta peuvent contenir des bugs et ne sont pas destinées à un usage en production sauf indication contraire.

18. Modifications des CGU

Stellary se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles seront communiquées au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, par email ou via une notification dans le Service. La poursuite de votre utilisation du Service après la date d'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des CGU modifiées.

Si vous n'acceptez pas les CGU modifiées, vous devez cesser d'utiliser le Service et pouvez demander la suppression de votre compte.

19. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sans égard aux principes de conflits de lois. Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent pas.

En cas de litige découlant des présentes CGU ou de l'utilisation du Service, les parties conviennent de tenter de résoudre le litige par négociation de bonne foi. Si le litige ne peut être résolu dans un délai de 30 jours, les tribunaux compétents de Paris, France, auront compétence exclusive.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous pouvez également soumettre un litige sur la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

20. Force majeure

Stellary ne saurait être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations au titre des présentes CGU si ce manquement ou retard résulte de circonstances indépendantes de sa volonté, incluant notamment les catastrophes naturelles, guerres, terrorisme, pandémies, actions gouvernementales, pannes électriques, défaillances internet ou télécommunications, ou cyberattaques.

21. Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les dispositions restantes demeurent pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus de l'objectif économique et juridique initialement recherché.

22. Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, conjointement avec la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Stellary concernant l'utilisation du Service et remplacent tous les accords, ententes et communications antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux.

23. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter à :

Stellary
Email : support@stellary.co